Conditions d'Utilisation - Church Manager
30/03/2026

Bienvenue sur Church Manager, la solution numérique conçue pour accompagner les Églises dans la gestion moderne, fluide et sécurisée de leurs membres, cultes, groupes, budgets, rendez-vous et bien plus. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (utilisateur, Église, administrateur ou membre) et l'Éditeur de l’application Church Manager. Elles encadrent l’accès, l’inscription, l’utilisation, ainsi que les responsabilités liées aux services proposés sur notre plateforme web et mobile. En accédant à notre application, en créant un compte, ou en utilisant l’un quelconque de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous êtes prié de ne pas utiliser l’application ni ses services. L’utilisation de nos services implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU. Elles s’appliquent à toute personne accédant à notre application, qu’elle soit simple visiteur, membre inscrit, administrateur ou représentant légal d’une Église. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de ce document. En cas de désaccord, vous devez vous abstenir d’utiliser tout ou partie de nos services. Si vous poursuivez la navigation ou l’utilisation de l’application, cela vaut acceptation définitive et inconditionnelle des présentes CGU.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et règles d’accès au site Church Manager (« l’Application ») et à l’ensemble de ses services web ou mobiles. Toute connexion, inscription ou utilisation, même occasionnelle, emporte acceptation pleine et sans réserve des CGU par l’utilisateur.

2. Définitions

Pour la parfaite compréhension des CGU :

  • Terme: Signification
  • Éditeur: société exploitante de l’Application.
  • Nouveau venu: Personne participant pour la première fois à un culte et encore non inscrite.
  • Services: Ensemble des fonctionnalités offertes : gestion des membres, cultes, budgets, groupes, rendez-vous, etc.
  • Manager: Utilisateur disposant de droits d’administration limités à un département (ex. : responsable de chorale).

3. Acceptation et opposabilité des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU. S’il refuse tout ou partie des clauses, il doit immédiatement cesser d’utiliser l’Application. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU ; la version mise à jour est opposable dès sa publication. L’utilisation continue vaut acceptation tacite.

4. Conditions d’accès – Inscription

  • A. Ouverture d’un Compte Église: l’Église s’engage à fournir toutes les informations légales exactes requises (dénomination, adresse, représentant légal, etc.).
  • B. Création de comptes Utilisateurs : se fait par le formulaire Admin ou par lien d’inscription généré par l’Administrateur, seul responsable de sa diffusion. Toute intrusion résultant d’un partage incontrôlé du lien ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.
  • C. Validation: un Membre n’est actif qu’après validation par l’Administrateur.

5. Fonctionnalités principales

  • Disponibilités & Rendez-vous : toute personne (ex. : pasteur) renseignant ses créneaux accepte que ces informations soient visibles par les Membres afin de permettre la prise de rendez-vous en ligne.
  • Inscription par lien : facilite l’affectation directe à un service (louange, accueil, etc.). L’Administrateur doit veiller à la diffusion sécurisée dudit lien.
  • Modules disponibles lors du lancement : Culte, Membre, Budget, Rendez-vous, Groupes et automatisations algorithmiques associées.

6. Données personnelles – Accès et usages

1. Données visibles par les Membres : nom, prénom, date d’anniversaire (avec possibilité de masquer l’année de naissance).

2. Accès Administrateur : l’intégralité des données des Membres est accessible aux Administrateurs de leur Église, uniquement pour :

7. Obligations de l’Utilisateur

  • Ne pas détourner l’Application de sa finalité ecclésiale.
  • Fournir des informations exactes, régulières et mises à jour.
  • Respecter la législation applicable (données personnelles, propriété intellectuelle, discours haineux, etc.).
  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou données d’autrui.

8. Propriété intellectuelle

Le code, la structure, les bases de données, les algorithmes et l’intégralité des contenus originaux de Church Manager sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou commercialisation non autorisée est interdite.

9. Abonnements – Tarification – Support

1. Offres évolutives : les formules d’abonnement peuvent varier en fonction de nouvelles fonctionnalités.

10. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur déploie les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des Services, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

12. Résiliation – Suspension

  • L’Église ou l’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de :
  • manquement grave aux CGU,
  • utilisation frauduleuse ou illicite,
  • obligation légale ou décision judiciaire.

14. Loi applicable – Juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution spécifique de compétence découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

15. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

support@churchmanager.fr

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